Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le photographe Arthur Chazallet dont le siège social est situé au 37 Rue maréchal masséna 34170 Castelnau-le-lez dans le cadre de son activité de photographe enregistrée sous le numéro SIRET 798 353 280 000 18 ci-après dénommé « Arth Creative » et gérant le site www.arthcreative.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.arthcreative.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Arthur Chazallet et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.arthcreative.com. L’acquisition d’une photographie d’art (ou « produit ») à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de photographies sur le site www.arthcreative.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Arthur Chazallet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.arthcreative.com du photographe Arthur Chazallet dans la limite des stocks disponibles. Arthur Chazallet se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis l’assortiment de produits ainsi que leurs caractéristiques (prix, emballage, logistiques, et spécifications ainsi que tout service lié au produit). Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (format, support,…). Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit. Les photographies en visuel sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur, elles ne constituent pas un document contractuel. La vente des produits présentés sur le site www.arthcreative.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et doivent être réglés (ainsi que toute taxe applicable en ce compris tous droits et taxes acquittés en votre nom et pour votre compte au moment du dédouanement des produits) en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; les prix affichés sont exonérés de TVA si le photographe est soumis au régime spécial B.N.C. en franchise de TVA (article 293 B du Code général des impôts). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Arthur Chazallet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (ou tout frais supplémentaire éventuel), facturés en supplément du prix des produits achetés selon la destination de la commande. En France métropolitaine, les frais d’envoi sont de 15 € par commande à partir du format 30x45cm (format 24 x 36 cm frais d’envoi gratuit) ; pour les commandes livrées hors de la France Métropolitaine, les frais d’envoi sont de 40 € par commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

1. Commande.
Les offres de ventes en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique.
L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet et traitées par Arthur Chazallet.
Pour passer commande, cliquer sur le bouton « commander » ou « acheter » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Le règlement s’effectue en totalité à la commande.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat. Avant de passer commande sur notre site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les produits et notamment de vous assurer que le produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre.
Il vous incombe donc de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications.
Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone.
Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.
Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.
Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.
Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.
Nous vous rappelons que, si vous souhaitez annuler votre commande, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la commande, pour demander le retour des produits.
Vous devrez alors nous en informer, sous 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception des produits, en envoyant un email à l’adresse email suivante : contact@arthcreative.com.
Nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre commande client avec le colis, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour.
Une fois reçus, les produits seront inspectés et nous vous contacterons. La commande sera remboursée intégralement à l’exception des frais de livraison et des frais de retours.
Nous nous efforçons de répondre aux emails sous cinq jours ouvrés à compter de leur réception (délai non contractuel).
Nous vous contacterons ensuite pour organiser le retour du produit ou de l’oeuvre et vous expliquer toutes les modalités.
Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état.
Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre et intact ou dans un emballage de qualité suffisante pour permettre leur transport vers notre adresse sans dommage.
Les produits ne doivent pas avoir servi d’aucune manière.
Arthur Chazallet se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente.
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages des produits qui se produiraient lors du transport vers notre adresse.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant par le client.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
S’il arrive qu’une commande ait du retard ou ne puisse être traitée pour quelque raison que ce soit (nombre insuffisant de commandes, problèmes liés à la production, la qualité ou de toute autre nature), nous ferons le maximum pour vous en informer rapidement.
Si vous avez commandé ce produit en particulier, nous vous en informerons dès que possible et dans l’hypothèse où votre commande serait annulée, nous procéderons à votre remboursement intégral.

2. Paiement.
Paiement sécurisé par Paypal, carte bancaire (via le système PAYPAL): l’acheteur sélectionne l’article qu’il souhaite commander, modifie si besoin (taille, références…), renseigne une adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés automatiquement par le site internet.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix, l’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle via le système de paiement sécurisé Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. Vous nous certifiez, lors du paiement, que vous êtes titulaire de la carte bancaire et que vous disposez de fonds suffisants pour régler la commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé.
Si l’acheteur souhaite contacter Arthur Chazallet, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Arthur Chazallet, 37 Rue du maréchal Masséna 34170 CASTELNAU LE LEZ, soit par email à l’adresse suivante contact@arthcreative.com, soit par téléphone au 0033 (0)6 59 62 63 94.

Article 5. Réserve de propriété

Arthur Chazallet conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. En cas de livraison et de défaut de paiement, Arthur Chazallet a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à partir de la livraison
des produits pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO (ou le cas échéant, par tout autre transporteur selon les choix du vendeur), service de livraison avec suivi. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière.

Toutes les estimations de délai données au moment de la validation de la commande sont sujettes à modification. Les délais de livraison ne sont en effet donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier fortement d’une destination à une autre, notamment à l’international ; si ceux-ci dépassent 30 jours (et non dû à un cas de force majeure ou au fait du client) à compter du délai maximal de livraison donné lors de l’achat, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé s’il en fait la demande (dans un délai de 60 jours) par lettre recommandée avec accusé de réception, le remboursement intégral interviendra dans ce cas dans un délai de 30 jours.

Arthur Chazallet pourra fournir si besoin par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis une fois expédié. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur dans la plupart des cas (sauf autre prestataire de transport). En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur (ou autre prestataires), ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ; dans le cas de l’intervention d’un autre prestataire (type UPS) et toujours en cas d’absence lors de la livraison l’acheteur devra suivre les instructions de la société de transport concernée (retrait au dépôt le plus proche, deuxième présentation,…). Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Arthur Chazallet. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport ou erreur de livraison, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Les photographies d’art de Arthur Chazallet ne bénéficient pas de garantie commerciale mais de la garantie légale obligatoire (dite garantie légale de conformité).
En cas de non conformité avérée d’un produit vendu lors de la livraison, il pourra être retourné à Arthur Chazallet qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Arthur Chazallet, 37 Rue du Maréchal masséna 34170 CASTELNAU-LE-LEZ dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Arthur Chazallet dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de Arthur Chazallet ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à Arthur Chazallet.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.arthcreative.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Arthur Chazallet Personne n’est autorisé à reproduire,
exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Arthur Chazallet s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Arthur Chazallet
37 Rue du Maréchal Masséna
34170 CASTELNAU-LE-LEZ

Article 12. Dédouanement.

En passant votre commande sur notre site, vous mandatez expressément Arthur Chazallet pour réaliser ou faire réaliser, en votre nom et pour votre compte,
les éventuelles opérations de dédouanement induites par votre achat et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement
des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour).

Ce mandat donné par vous implique pour Arthur Chazallet de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des
prestataires choisis, le client restant importateur et destinataire réel des produits commandés au sens de la réglementation douanière.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera
celui qui sera rattaché à la commune de CASTELNAU-LE-LEZ 34170